Mentions Légales
Éditeur du site : Amadé
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Le site internet accessible à l’adresse URL « http://www.kafebuki.com » est la propriété de la SAS Amédé.
Ce site pris dans son intégralité ou pour chaque élément le composant (en ce compris son arborescence, notamment les logos et graphismes) est une œuvre protégée au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle de sorte que toute extraction ou réutilisation du contenu des bases de données est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
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En conséquence, la responsabilité d’Amadé ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site, ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, ni davantage en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site, de présence de virus sur le site, ou d’interception illégale de messages adressés Amadé.
Amadé se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes mentions légales.
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POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de la navigation des internautes sur le site, Amadé est amené à traiter un certain nombre de données à caractère personnel, et notamment les catégories suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, messages, adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur, données de diagnostic et de navigation.
Les traitements de données sont détaillés dans le tableau ci-suivant :
| Finalité des Traitements | Données concernées | Base légale | Durée de conservation des Données |
| Gestion des prises de contact | Nom, prénom, adresse mail, échanges, numéro de téléphone | Consentement | 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’internaute |
| Sécurisation technique du site | Adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur internet ; identifiants uniques de dispositifs, données de diagnostic | Intérêt légitime à améliorer, sécuriser et administrer le site | 13 mois |
| Amélioration du site et réalisation de statistiques | Adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur internet, identifiants uniques de dispositifs, données de diagnostic et de navigation | Consentement | 6 mois |
Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, et sont traitées exclusivement par Amadé et ses éventuels sous-traitants
Amadé s’engage à exiger de ses sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements sous-traités répondent aux exigences légales et réglementaires et garantissent la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des données hors de l’Union européenne.
En cas de transfert des données hors de l’Union européenne, vers un pays tiers non reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat des données, Amadé s’engage à en informer préalablement l’utilisateur et à mettre en œuvre des garantie appropriées fournies en tant que de besoin par :
- Des clauses types de protection des données ;
- Des règles d’entreprises contraignantes ;
- Un code de conduite assorti de l’engagement de contraignant et exécutoire pris par Amadé dans le pays tiers d’appliquer les garanties appropriées ;
- Un mécanisme de certification assorti de l’engagement de contraignant et exécutoire pris Amadé dans le pays tiers d’appliquer les garanties appropriées.
Par ailleurs, Amadé pourra communiquer à tous tiers les données lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque Amadé considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation à son encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou de l’ordre administratif et/ou de la CNIL ;
- Faire exécuter tout contrat dont l’utilisateur est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.
En cas d’achat d’Amadé par un tiers, Amadé se réserve la possibilité de partager les données avec le tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce tiers.
Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont collectées disposent des droits suivants :
– Le droit de s’opposer au traitement ;
– Le droit de demander la limitation du traitement ;
– Le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité des données ;
– Le droit de donner des directives sur le sort de leurs données après le décès.
L’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande à notre déléguée à la protection des données : dp@kafebuki.com – 01.58.05.38.05 ou à l’adresse postale :
AMADÉ
Données Personnelles Kafe Buki
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75015 Paris – France
En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’utilisateur réalisant une demande d’exercice de ses droits sur les données à caractère personnel le concernant, notre déléguée à la protection des données pourra demander à l’utilisation de joindre une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de la demande. La copie du document officiel d’identité sera supprimée dès vérification de l’identité de la Personne concernée.
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.